La procédure engagée par Mireille Charpy et Vincent Fristot auprès du Conseil d'Etat a porté ses fruits.
Le Conseil d'État a en effet annulé, le 19 juillet 2010, plusieurs décisions du ministre de l'éducation nationale concernant les très contestés traitements de données « Base élèves 1er degré » et « Base nationale des identifiants des élèves » (BNIE).
Notamment, l'arrêté du 20 octobre 2008 qui a modifié « Base élèves » exclut toute possibilité pour les personnes concernées de s'opposer à l'enregistrement de données personnelles. Le Conseil d'État l'annule donc en tant qu'il ne respecte pas ce droit garanti par l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
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> Collectif national de résistance à base élève : le blog
> Une analyse des points mis en cause à lire ici
> Un article clair et relativement complet sur le blog Numéro Lambda
> Plus concis et moins partisan : Le Monde