ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE FONTAINES - BAYONNE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR - INFORMATIONS PRATIQUES
Adopté par le Conseil d’École du 13 Novembre 2018.
Ce règlement a pour but de
permettre à
tous les
élèves de profiter pleinement de l'enseignement dispensé, de
contracter de bonnes habitudes, de prévenir tous les risques
d'accidents, d'assurer l'ordre et la discipline.
Admission :
L'instruction
est obligatoire
pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, à
partir de six
ans.
Le port de signes ou tenues
par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit. Chaque élève doit respecter les locaux et
le matériel scolaire qui lui est fourni.
Horaires :
L'école est ouverte les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h30 à
18h30, les mercredis de 7h30 à 13h30. Les cours sont assurés de
8h30 à 11h30 et de 13h45 à 16h, et tous les mercredis de 8h30 à
11h30. Les parents
doivent veiller à ce que les enfants arrivent à l'heure à l'école.
De 7h30 à 8h20, de 11h30 à
13h35 ( 11h30 à 13h30 les mercredis) et de 16h à 18h30, les enfants
peuvent être accueillis au CLAE. Les parents dont les enfants sont
inscrits au CLAE peuvent venir les chercher à partir de 16h15.
APC :
Les mardis et jeudis de 11h35 à 12h15, certains élèves peuvent
être accueillis, avec l'accord des responsables légaux en petits
groupes par les enseignants pour des Activités Pédagogiques
Complémentaires (APC).
Étude : Un
atelier d'étude est proposé chaque soir de 16h30 à 17h. Les
enfants doivent y être inscrits et rester jusqu'à la fin de la
demi-heure d'étude commencée. Il est assuré par des enseignants
volontaires ou des animateurs recrutés à cet effet.
Fiche annuelle de
renseignement :
Elle doit être remplie au début de chaque année. Tout changement
(tel, adresse,...) doit être signalé par écrit pour que nous
puissions vous joindre en cas de nécessité.
Pour les parents séparés, et
si le directeur de l'école a été averti de cette situation et
qu'une demande a été faite, les mêmes documents et convocations
sont envoyés systématiquement à
chacun des deux
parents.
Accès à l'école :
Il
est interdit aux élèves de pénétrer dans l'école et dans la cour
en dehors des heures de présence autorisée.
De 7h30 à 18h30 , l'accès de
l'école (classe, cour, couloir) est interdit à toute personne
étrangère au service ou non autorisée, y compris les parents
n'ayant pas de rendez-vous, sauf dans le cas de manifestations
spécifiques.
Les animaux de compagnie sont
interdits dans l'enceinte de l'école, y compris dans le sas de la
rue Albus.
L'accès au garage à vélos
est autorisé uniquement sous la responsabilité des parents. Pour
des raisons de sécurité, à partir du portail, vélos,
trottinettes, … doivent être tenus à la main ou garés.
Fréquentation scolaire
:
La fréquentation
régulière de l'école élémentaire est obligatoire.
Les parents doivent prévenir et justifier par un message
téléphonique ou un mot écrit dans le cahier de correspondance
toutes les absences et tous les retards dépassant une heure.
Il en est de même pour toute
demande d'autorisation de sortie pendant le temps scolaire (cantine
et étude comprises). Dans ce cas, l'autorisation ne sera accordée
que si un parent ou une personne accréditée par les parents vient
chercher l'enfant. L'enfant est alors sous la responsabilité de ses
parents.
Les familles sont tenues de
produire un certificat médical lors du retour en classe de l'enfant
ayant contracté une maladie contagieuse.
Assurance scolaire
: Quoique vivement conseillée, elle est facultative pour les
activités obligatoires conduites pendant le temps scolaire, y
compris lors des sorties n'excédant
pas la demi journée de classe.
Dans tous les autres cas elle est obligatoire. (Une
sortie est facultative si elle inclut la totalité de la pause
déjeuner, dépasse les horaires habituels de la classe ou inclut une
nuitée).
Une
assurance est obligatoire pour toutes les sorties payantes ou hors
temps scolaire. Une attestation sera jointe à la fiche de
renseignement.
Piscine - E. P. S
: Les élèves - du
CP au CM2 - bénéficient de l'enseignement de la natation scolaire.
La natation et l'éducation physique et sportive font partie des
activités scolaires obligatoires. Un certificat médical est exigé
pour toute dispense.
Hygiène – Sécurité
: L'enfant
doit se présenter à
l'école dans
une tenue propre et convenable.
Sur le temps scolaire, les
médicaments sont interdits sauf en cas de maladie chronique dans le
cadre d'un Protocole d'accueil individualisé (PAI) qui doit être
rempli conjointement par le médecin de famille, le médecin
scolaire, le médecin de la municipalité, les enseignants et le
CLAE.
Sur le temps CLAE, les
médicaments sont autorisés uniquement s'ils sont accompagnés d'une
ordonnance et d'une demande écrite des parents. Les médicaments
sont confiés au CLAE à l'arrivée à l'école. Cette prise de
médicaments doit se faire impérativement sous l'autorité d'un
adulte du CLAE.
Les enseignants ne sont en
aucun cas habilités à
donner des
médicaments aux enfants (sauf en cas de PAI).
En cas d'accident ou de
maladie, la famille est aussitôt prévenue et dans les cas graves,
le directeur fait appel immédiatement au 15 et prévient la famille.
Il
est strictement interdit aux élèves d'introduire à
l'école
des objets contondants, tranchants ou inflammables. Les
téléphones portables sont interdits.
L'école n'est pas responsable de la perte ou du vol d'objet
personnel : bijoux, argent, jouets, etc...
Seuls
les bonbons (sauf les chewing-gums et les sucettes) sont tolérés
avec l'accord préalable d'un adulte de l'école.
L'ensemble des locaux
scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des
personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des
dispositions de l'article L 212-15 du Code de l'Éducation qui permet
au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil
d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au
cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la
formation initiale et continue.
Sécurité des locaux: des
exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en
vigueur. Les exercices doivent avoir lieu une fois par trimestre. Le
premier exercice doit avoir lieu au cours du premier mois de l'année
scolaire.
Il appartient à
la commune de
prendre toutes les dispositions pour que l'école soit tenue dans un
état permanent de salubrité et de propreté et maintenue à
une température
compatible avec les activités scolaires.
Il est formellement interdit
de fumer dans le périmètre scolaire.
Suivi de la scolarité :
les résultats scolaires sont communiqués aux deux parents par des
livrets scolaires deux fois par an. Les parents sont tenus de
consulter et de signer également les cahiers et classeurs lorsqu'ils
leur sont présentés. Les
parents doivent vérifier régulièrement le contenu du cartable,
consulter le cahier de correspondance.
Contacts parents –
enseignants :
Des réunions sont
organisées toute l'année et les parents sont tenus d'y assister :
une réunion de rentrée proposée pour chaque classe et deux
rendez-vous individuels pour remettre les livrets. Un rendez-vous
avec l'enseignant de votre enfant ou le directeur, peut être pris
par le biais du cahier de correspondance. Les parents d'élèves sont
membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires
permanents de l'école ce qui leur assure le droit à
l'information et à
l'expression, le
dialogue doit se faire dans le respect des compétences et des
responsabilités de chacun.
Les parents d'élèves élus
participent à
la vie de
l'école tout au long de l'année.
La coopérative scolaire
:
L'école est affiliée à
l'Office Central
de Coopération à l'Ecole et les fonds recueillis permettent une
amélioration de l'enseignement dont tous les enfants sont
bénéficiaires.
Vie scolaire
: Le maître ou
l'équipe pédagogique de cycle exige de chaque élève un travail à
la mesure de ses
capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé
sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle
décidera des mesures et/ou des aides appropriées.
Les manquements au règlement
intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à
l'intégrité
physique ou morale des autres enfants ou des adultes peuvent donner
lieu à
des sanctions
(avertissements, rappels à
l'ordre et à
la loi,
privation d'une partie de la récréation, retenue après la classe,
exclusion dans une autre classe décidée par le conseil des
maîtres), qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance
des familles.
Il est permis d'isoler de ses
camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile
ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour
les autres.
La surveillance des élèves,
durant les heures d'activité scolaire, doit être continue et leur
sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de
l'état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de
la nature des activités proposées.
Protection des élèves
(utilisation d'Internet)
:Une
charte de bon usage des TICE dans l'école est établie. Elle est
signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources
informatiques pédagogiques. Une réflexion sur une utilisation sûre
et citoyenne de l'outil informatique sera menée au sein de chaque
classe.
Aussi les parents et les
élèves sont invités à signer la Charte d’utilisation d’Internet
en début d’année scolaire.
Le
Règlement Intérieur est approuvé
par le Conseil d'Ecole et peut être modifié chaque année. Il est
affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves pour
approbation et pour signature. Le directeur s'assure que chaque
parent en a pris connaissance.
Je soussigné M et/ ou
…............................. .......................……….
parents ou tuteur légal de l'enfant .............………….............
déclare avoir pris
connaissance de ce règlement intérieur et m'engage à le respecter.
Signature des parents ou
tuteur légal
: Signature de
l'élève :